Renvoi au comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de faire un rapport sur la conduite des agents du conseil exécutif de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Renvoi au comités de salut public et de sûreté générale, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), de faire un rapport sur la conduite des agents du conseil exécutif de Thionville, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 532.