Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 677.