Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Gauzac, district de Gannat, qui demande à être dispensée de fournir la totalité ou une partie de 1200 bateaux de froment qu'elle doit donner à la commune de Moulins, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Type
Renvoi aux comités
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