Décret cassant un arrêté du comité central de surveillance du département de l’Ailier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat
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Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Infos
Référence bibliographique
Décret cassant un arrêté du comité central de surveillance du département de l’Ailier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 450-451.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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