Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Lettre du procureur syndic du district de Tarbes (Candellé-Bayle) qui instruit la Convention de la vente d'un domaine 119.000 liv. et observant qu'à l'égard de ceux des prêtres déportés, ils n'avaient jamais fait fixer leurs droits légitimaires, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 50.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
50
Dernière page
50
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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