La Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, séance tenante, des causes de l’inexécution du décret qui ordonne le versement des sommes nécessaires pour racheter 1.000 Français retenus comme otages à Mayence
Table des matières
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.400
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.400
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, séance tenante, des causes de l’inexécution du décret qui ordonne le versement des sommes nécessaires pour racheter 1.000 Français retenus comme otages à Mayence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 399-400.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
399
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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