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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant un sursis provisoire à l'exécution des jugements rendus contre les fermiers du canton de Plailly (Oise), lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.401
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de plusieurs citoyens, fermiers à Eve, canton de Plailly, district de Senlis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 401-402.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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