Décret, sur la motion de Cambon, relatif au rôle des comités de l'examen des comptes et de sûreté générale dans les jugements concernant les receveurs et fermiers généraux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 322.