Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant insertion au bulletin du décret sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 251.