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Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, sur les secours à accorder aux familles indigentes qui ne tiraient leur subsistance que du travail de leurs parents mis en état d’arrestation, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le