Passage à l'ordre du jour, sur proposition de Dornier sur la pétition du citoyen Varin, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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