Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 577.