Table des matières
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Adresse des républicains composant les bataillons de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur le décret qui ordonne l'incorporation des troupes de nouvelles levées dans les anciens cadres de l'armée, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse des républicains composant les bataillons de Bar-sur-Seine, qui félicitent la Convention sur le décret qui ordonne l'incorporation des troupes de nouvelles levées dans les anciens cadres de l'armée, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.616
Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Adresse du conseil général de la commune de Pradine qui envoie, pour la seconde fois, l’extrait d’un arrêté du 2 septembre, par lequel il a protesté contre les arrêtés du ci-devant département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.616-617
Adresse de la commune, de la société populaire et du comité de surveillance de Vendeuvre (Aube), qui envoient l'état des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.618-619
Adresse de la commune, de la société populaire et du comité de surveillance de Vendeuvre (Aube), qui envoient l'état des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.618-619
Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Décret suspendant le décret qui a mis en état d'arrestation le citoyen Allard, procureur syndic du district de Rieux (Haute-Garonne) et commissaire délégué dans l'Ariège, renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite dudit citoyen, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.623
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Discussion de la suspension du décret mettant en état d'arrestation le citoyen Allard et demande par Vadier d'un renvoi au comité de sûreté générale, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.623-624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs du citoyen Gouly envoyé dans l'Ain, au département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, d'après le Bulletin de la Convention, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]p.625
Rapport de Lacoste, au nom du comité de sûreté générale, sur les officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Landrecies, d'après le Bulletin de la Convention, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]p.625
Discussion relative aux officiers municipaux de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.625-626
Discussion relative aux officiers municipaux de Landrecies, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.625-626
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest relative au retour des brigands dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest relative au retour des brigands dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.627
Lettre de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest,relative à la poursuite des brigands, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-628
Lettre de Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest,relative à la poursuite des brigands, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-628
Proclamation au nom du peuple français par Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest, aux citoyens et administrateurs de plusieurs départements, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Proclamation au nom du peuple français par Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne), représentants en mission près les armées réunies de l'Ouest et des Côtes de Brest, aux citoyens et administrateurs de plusieurs départements, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.628
Lecture par Barrère des lettres des représentants en mission, et du décret déclarant nuls les passeports que contenait le portefeuille de Bellegarde, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.628
Lecture par Barrère des lettres des représentants en mission, et du décret déclarant nuls les passeports que contenait le portefeuille de Bellegarde, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.628
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Amendement]p.628
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Amendement]p.628
Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.628-629
Rapport, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, proposant la suppression la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.629-633
Rapport, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, proposant la suppression la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.629-633
Projet de décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression du commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.633-634
Projet de décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression du commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.633-634
Discussion relative au rapport et au décret présentés par Mathieu, au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.634
Discussion relative au rapport et au décret présentés par Mathieu, au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]p.634
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, relatif à la division des poids au-dessus du grave, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, relatif à la division des poids au-dessus du grave, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, accordant une récompense au citoyen Chevrillon qui a dénoncé un émigré lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Décret, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, accordant une récompense au citoyen Chevrillon qui a dénoncé un émigré lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.634
Rapport, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, introduisant le décret accordant une récompense nationale au citoyen Chevrillon, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.634-635
Rapport, présenté par Guffroy au nom du comité de sûreté générale, introduisant le décret accordant une récompense nationale au citoyen Chevrillon, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.634-635
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui présente un compte-rendu des mouvements de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.635-636
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui présente un compte-rendu des mouvements de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.635-636
Pétition des fondeurs, portant que le décret qui met les imprimeurs en réquisition s’étend aux fondeurs de caractères d’imprimerie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Pétition des fondeurs, portant que le décret qui met les imprimeurs en réquisition s’étend aux fondeurs de caractères d’imprimerie, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Décret, sur proposition de Duhem, ordonnant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille sur l'ordre du citoyen Hentz, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.638-639
Décret, sur proposition de Duhem, ordonnant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille sur l'ordre du citoyen Hentz, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.638-639
Lettre des représentants Hentz et Guiot, en mission près de l'armée du Nord, relative à la découverte de la conspiration à Lille, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.639
Lettre des représentants Hentz et Guiot, en mission près de l'armée du Nord, relative à la découverte de la conspiration à Lille, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.639
Motion de Duhem demandant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille ,devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Motion de Duhem demandant le transfert des citoyens prévenus de conspiration, arrêtés à Lille ,devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours à la citoyenne Audotte, âgée de 114 ans, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.640-641
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant un secours à la citoyenne Audotte, âgée de 114 ans, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]pp.640-641
Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.641
Motion de Levasseur d'accorder l'amnistie en faveur des citoyens forcés par les brigands de les suivre, sous peine d'être fusillés, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.641
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif à la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.642-643
Rapport, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, relatif à la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Rapport]pp.642-643
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.643-644
Projet de décret, présenté par David au nom du comité d'instruction publique, sur la suppression de la commission du Muséum, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Projet de décret]pp.643-644
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré relative à la pétition de la famille Chaumontel, qui demande l'annulation de l'arrêté qui condamne le citoyen Chaumontel à la déportation, en annexe de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.649-650
Discussion consécutive à l'admission à la barre du conseil exécutif, d'après le Journal des Débats et des Décrets, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.672-673
Discussion consécutive à l'admission à la barre du conseil exécutif, d'après le Journal des Débats et des Décrets, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.672-673
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 frimaire an II (Mercredi 18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 608-673.
Langue
Français
Nombre de pages
66
Première page
608
Dernière page
673
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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