Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
704
Dernière page
704
Type
Décret
Modifié le