Motion de Simond demandant la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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