Décret portant suppression des pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens qui avaient moins de 24 ans lors de la suppression desdits bénéfices
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant suppression des pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens qui avaient moins de 24 ans lors de la suppression desdits bénéfices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 322-323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
322
Dernière page
323
Modifié le