Décret portant suppression des pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens qui avaient moins de 24 ans lors de la suppression desdits bénéfices. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 322-323.