Table des matières
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Décret, sur le rapport de Cambon au nom du comité des finances, relatif à la suppression de la ci-devant administration des loteries, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.558-562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Projet de décret]p.562
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la liquidation de la ci-devant administration des loteries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 558-562.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
558
Dernière page
562
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
