Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de Salut public
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Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.357
Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.357
Motion de Merlin (de Thionville) demandant que les citoyens Marcellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.357-358
Motion de Merlin (de Thionville) demandant que les citoyens Marcellin et Paillardel soient tenus de rendre compte de leur conduite au comité de salut public, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.357-358
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les commissaires civils, nommés pour accompagner l’armée révolutionnaire à Lyon, rendront compte de suite de leur conduite, au comité de Salut public.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 357-358.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
357
Dernière page
358
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
