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PARLEMENTAIRES

Passage à l'ordre du jour sur la dénonciation d'abus de pouvoir du comité révolutionnaire de Meaux, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 26 frimaire an II (Lundi 16 décembre 1793)
Renvoi aux représentants du peuple dans le département de Seine-et-Marne de la pétition de la société populaire de la Ferté-sur-Marne relative â une taxe révolutionnaire imposée aux habitants de cette commune
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la dénonciation d'abus de pouvoir du comité révolutionnaire de Meaux, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 547.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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