Renvoi au comité des décrets d'écrire aux anciens secrétaires qui n'ont pas remis les minutes des procès-verbaux pour qu'ils les remettent sans délai, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 490.