Renvoi au comité des décrets d'écrire aux anciens secrétaires qui n'ont pas remis les minutes des procès-verbaux pour qu'ils les remettent sans délai, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets d'écrire aux anciens secrétaires qui n'ont pas remis les minutes des procès-verbaux pour qu'ils les remettent sans délai, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 490.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
490
Dernière page
490
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le