Décret concernant la mise en liberté du citoyen Passy, des comptables et des fermiers généraux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la mise en liberté du citoyen Passy, des comptables et des fermiers généraux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 321-322.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
321
Dernière page
322
Modifié le