Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Décret
Modifié le