Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Décret
Modifié le