Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, chargeant de mission les représentants Ichon, Guimberteau et Pfliéger, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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