Les représentants Delacroix et Musset sollicitent l’approbation de leurs arrêtés imposant des taxes sur les riches, à Meulan et à Corbeil
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Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission en Seine-et-Oise, demandant l'approbation d'arrêtés imposant des taxes sur les riches des communes de Meulan et Corbeil, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Arrêté des représentants Delacroix et Musset en mission dans le district de Corbeil (Seine-et-Oise) imposant des taxes sur les riches citoyens de Corbeil et Meulan, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.412-413
Infos
Référence bibliographique
Les représentants Delacroix et Musset sollicitent l’approbation de leurs arrêtés imposant des taxes sur les riches, à Meulan et à Corbeil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 412-413.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
412
Dernière page
413
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
