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Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.475
Renvoi aux comités de marine, des colonies et de sûreté générale de la pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la société populaire du Fort de la République, qui demande l'examen des pièces relatives à son arrestation, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.475
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Leborgne, commissaire de la Société populaire du Fort de la Martinique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 475.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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