Fouché présente un décret relatif aux assignats à effigie royale, démonétisés et remis en circulation
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Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.414
Décret, sur le rapport de Fouché au nom du comité des assignats et monnaies, relatif aux assignats démonétisés remis en circulation, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.414
Infos
Référence bibliographique
Fouché présente un décret relatif aux assignats à effigie royale, démonétisés et remis en circulation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 414.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
