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Décret, sur la motion de Lacoste, chargeant le représentant Chaudron-Roussau ou un autre collègue du département du Lot, de prendre des renseignements sur la situation du citoyen Colombié, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Lacoste, chargeant le représentant Chaudron-Roussau ou un autre collègue du département du Lot, de prendre des renseignements sur la situation du citoyen Colombié, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 388.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le