Décret, sur la motion de Cambon, portant suppression des pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens qui avaient moins de 24 ans lors de la suppression desdits bénéfices, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Cambon, portant suppression des pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques à des citoyens qui avaient moins de 24 ans lors de la suppression desdits bénéfices, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 322.