Décret rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises
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Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.126
Décret, présenté par les comités d'aliénation, des domaines et des finances, rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.126
Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.127
Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.127
Infos
Référence bibliographique
Décret rapportant les articles 2 et 4 de la loi du 8 frimaire, concernant la désignation des personnes chargées de recevoir les dons patriotiques provenant de la dépouille des églises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 126-127.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
126
Dernière page
127
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
