Extrait du registre des arrêtés du conseil général du district de Pontarlier, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des arrêtés du conseil général du district de Pontarlier, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 182-183.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
182
Dernière page
183
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le