Copie de lettre écrite par le procureur syndic au district de Lacaune au procureur général syndic du département du Tarn, relative au député suppléant Térral, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Copie de lettre écrite par le procureur syndic au district de Lacaune au procureur général syndic du département du Tarn, relative au député suppléant Térral, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le