Passage à l'ordre du jour sur le rapport, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux observations des commissaires de la trésorerie nationale relatives à l'exécution des lois sur la suppression des rations de fourrages et indemnités accordées aux officiers, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
703
Dernière page
703
Type
Déroulement des séances
Modifié le