Décret, présenté par les comités de législation, d'alimentation et des domaines, portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 460-462.