Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, sur l'emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers au service des troupes à cheval, des charrois ou de l'artillerie, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 25.