Décret accordant une pension à Claude-François Dambrun, ancien commis au département des affaires étrangères
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant une pension au citoyen Dambrun, ancien commis dans le département des affaires étrangères, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.705
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant une pension à Claude-François Dambrun, ancien commis au département des affaires étrangères.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 705.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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