Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)