Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire et républicaine de Gien concernant les terres viticoles, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire et républicaine de Gien concernant les terres viticoles, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 474.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
474
Dernière page
474
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le