Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Charles Mathieu-Mirampal. Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 628-629.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
