Décret, présenté par Mathieu au nom du comité d'instruction public, supprimant la commission des monuments, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
628
Dernière page
629
Type
Décret
Modifié le