Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 525-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
525
Dernière page
527
Typologie documentaire
Décret
Modifié le