Procès-verbal d’acceptation de la Constitution par les citoyens du canton de Mouilleron, district de la Châteigneraye
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Référence bibliographique
Procès-verbal d’acceptation de la Constitution par les citoyens du canton de Mouilleron, district de la Châteigneraye.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 466-467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Modifié le