Projet de décret présenté par Cambon relativement à l’inscription de la dette publique sur le Grand-Livre et aux titres à fournir pour cette inscription
Table des matières
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relativement à l'inscription de la dette publique sur le grand livre et des titres à fournir pour cette inscription, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.128-131
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relativement à l'inscription de la dette publique sur le grand livre et des titres à fournir pour cette inscription, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Projet de décret]pp.128-131
Rapport de Cambon sur l'inscription de la dette publique sur le grand livre, annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.131-132
Rapport de Cambon sur l'inscription de la dette publique sur le grand livre, annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Discussion]pp.131-132
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par Cambon relativement à l’inscription de la dette publique sur le Grand-Livre et aux titres à fournir pour cette inscription.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 128-132.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
128
Dernière page
132
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
