Projet de décret présenté par Cambon relativement à l’inscription de la dette publique sur le Grand-Livre et aux titres à fournir pour cette inscription
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Référence bibliographique
Projet de décret présenté par Cambon relativement à l’inscription de la dette publique sur le Grand-Livre et aux titres à fournir pour cette inscription.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 128-132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
128
Dernière page
132
Modifié le