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Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la section des Quinze-Vingts, motivé sur la liberté qu'ont les sociétés populaires de s'affilier et de correspondre, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la section des Quinze-Vingts, motivé sur la liberté qu'ont les sociétés populaires de s'affilier et de correspondre, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le