Décret autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel
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Référence bibliographique
Décret autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 127-128.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Modifié le