Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons
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Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Décret]p.624
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 624.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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