Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Modifié le