Renvoi au comité d'aliénation et des domaines nationaux de la pétition du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dénonçant une vente de terrain frauduleuse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 382.