Décret ordonnant le rapport de l'article 6 du décret rendu le 16 août dernier, qui renvoie les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées à leurs fonctions, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Décret ordonnant le rapport de l'article 6 du décret rendu le 16 août dernier, qui renvoie les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées à leurs fonctions, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 624.