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PARLEMENTAIRES

Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 21 frimaire an II (Mercredi 11 décembre 1793)
Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décret
Louis Joseph Charlier
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 320.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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