Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le