Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décret

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 320.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

320

Dernière page

320

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 01:15