Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 3 millions pour subvenir aux dépenses de réparations dans les prisons, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Type
Décret
Modifié le