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Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public relatif au contrôle des courriers, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public relatif au contrôle des courriers, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
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Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 28 frimaire an II (Mercredi 18 décembre 1793)
Décret portant que les pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire seront déposées sur le bureau et renvoyées au comité de sûreté générale
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
24 février 2024 à 00:23