Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 94.