Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Jean-Marie Collot d'Herbois, Joseph Fouché, François Sebastien Christophe Delaporte dit Laporte, Antoine-Louis Albitte. Arrêté des représentants en mission à Commune-Affranchie relatif à la circulation des grains, en annexe de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 328-329.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
328
Dernière page
329
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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