Renvoi au comité de Salut public, sur motion de Thibault, pour un rapport sur les exceptions à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Renvoi au comité de Salut public, sur motion de Thibault, pour un rapport sur les exceptions à la loi contre les étrangers, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 282.